Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application et le site web Docta est la société Docta, joignable à l'adresse suivante : contact@docta.cm.

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance.
• Données de santé : motifs de consultation, antécédents, comptes-rendus, ordonnances et documents partagés dans le cadre des soins (données sensibles).
• Données professionnelles (praticiens) : spécialité, diplômes, numéro d'ordre, établissement de rattachement, disponibilités et tarifs.
• Données de rendez-vous : historique des rendez-vous, téléconsultations et demandes de besoin express.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session, données de cookies.

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Mise en relation entre patients et praticiens et prise de rendez-vous.
• Réalisation des téléconsultations et gestion des demandes de besoin express.
• Tenue et accès sécurisé au dossier médical.
• Gestion de votre compte, de vos paiements et, le cas échéant, de votre abonnement.
• Communication relative à votre utilisation de la plateforme (rappels, support, mises à jour).
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.

Les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat pour la fourniture des services souscrits.
• Consentement pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies.
• Intérêt légitime pour l'amélioration de nos services et la sécurité de la plateforme.
• Obligation légale pour le respect des réglementations applicables.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : pendant toute la durée d'activité du compte, puis selon les délais légaux applicables.
• Données de santé : conservées conformément à la réglementation applicable à l'hébergement et à la conservation des données de santé.
• Données de navigation : 13 mois maximum (cookies analytiques).
• Données de facturation : conservées conformément aux obligations comptables.

Passé ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Vos données peuvent être partagées avec des sous-traitants sélectionnés pour nous aider à fournir nos services :

• Hébergement sécurisé : fournisseurs d'infrastructure adaptés à l'hébergement de données de santé.
• Praticiens et établissements : les professionnels de santé que vous consultez, dans le cadre de votre prise en charge.
• Prestataires techniques : notification (SMS, e-mail, WhatsApp), visioconférence et paiement.
• Outils d'analyse : solutions d'analyse d'audience et de performance.

Tous nos sous-traitants sont liés par un accord de traitement des données. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Certains de nos prestataires peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.) conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@docta.cm ou via notre formulaire de suppression des données. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience, analyser notre trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Nous utilisons :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité).
• Cookies analytiques : pour mesurer l'audience et améliorer nos services (avec votre consentement).
• Cookies marketing : pour des publicités pertinentes sur des plateformes tierces (avec votre consentement).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos.
• Accès restreint aux données sur la base du principe du moindre privilège.
• Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration.
• Procédures de gestion des incidents et de notification des violations.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.